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Gymnase Daniel Cassin route de Bologne, Ducharmoy

97120 SAINT CLAUDE

N°SIRET : 382 867 729 000 24 Code APE : 9311Z

E-mail : lgtt.com@hotmail.fr ; Site Web : www.gwadaping.fr

 

 

Les statuts de la Ligue

28.2 - La commission sportive
Elle assure toutes les actions nécessaires au lancement et au déroulement des épreuves sportives.
Elle approuve les règlements des tournois, en contrôle l’application et règle les litiges qui s’y rapportent.
Elle établit les projets de règlements sportifs, ou leurs modifications, qu’elle soumet à la rédaction de la commission des statuts et règlements avant approbation par le Conseil fédéral. Elle en contrôle l’application et règle les litiges qui s’y rapportent. Elle participe à l’établissement du projet de calendrier sportif qui est soumis à l’approbation lors de l'Assemblée Générale.

28.3 - La commission des statuts et règlements
Elle veille au respect des statuts et règlement intérieur et en prépare les modifications qu’elle soumet au bureau avant qu’elles soient proposés à l’Assemblée générale.
Elle élabore tous les règlements nécessaires au fonctionnement des organes fédéraux et, en conformité avec les règles de l’ITTF, à la pratique du tennis de table.
Elle en suit l’application, en assure l’interprétation et renseigne la commission chargée de régler les litiges sportifs.
Elle propose éventuellement, en accord avec les commissions intéressées, les modifications à y apporter.
Elle règle les litiges administratifs.
Elle examine la recevabilité et procède à la validation des mutations et des fusions, conformément aux règlements administratifs en vigueur.
En cas de modifications, elle veille à ce que les statuts et règlements des ligues et comités départementaux soient en conformité avec ceux de la Fédération.

Vous voulez participer au développement de notre sport, faire valoir votre avis, faire des propositions, ...

Tout licencié peut intégrer une commission !

Ecrivez à lgtt.com@hotmail.fr et dites la commission que vous voulez intégrer (ou créer !).